Alors que le Conseil fédéral a adopté le 15 janvier 2020 les plans d’action Responsabilité Sociale des Entreprises et Entreprises et Droits humains révisés pour 2020-2023, la crise sanitaire du coronavirus démontre notre interdépendance sociale, économique et environnementale implacable avec certaines régions du monde, et remet en question notre manière de produire et de consommer.
Le Covid-19 est un virus zoonotique (i.e. se transmet de l’animal à l’humain), et selon l’article de Johnson et al. (2020) paru dans la revue Proceedings of the Royal Society B. – Biological sciences, ce type de virus émerge dans des conditions où la vie sauvage et la vie humaine sont à proximité. C’est le cas lors de l’exploitation d’animaux sauvages pour leur consommation ou la mise en place de parcs animaliers, ou lorsque des écosystèmes sauvages sont détruits en partie ou complètement pour faire place à des habitations ou à de l’activité humaines. Cependant, en plus de cette condition environnementale, des variables politiques et sociales doivent être réunies pour que cette émergence se traduise en épidémie. Dans le cas du Covid-19, ce serait le commerce et la consommation d’animaux sauvages qui aurait permis son apparition, et l’ultra-connexion et la densité des sociétés humaines qui expliquent sa propagation.
De plus, le Covid-19 date de 2019 comme sa dénomination l’indique, Le docteur Li Wenliang, 34 ans et ophtalmologue à l’hôpital de Wuhan l’avait en effet déjà signalé à la fin de cette année. Selon le Temps, le médecin avait averti certains de ses collègues via Wechat qu’il avait rencontré des cas de pneumonies similaires au SRAS (autre virus zoonotique apparu en 2002) au sein de son hôpital. L’information est partagée par d’autres personnes, et le docteur Li Wenliang est arrêté le 30 décembre aux côtés de 7 autres médecins par la police locale qui les accuse d’avoir diffusé des rumeurs Cette arrestation représente une violation de leur liberté d’expression à un moment essentiel de l’épidémie. Même si la Cour suprême de Pékin les réhabilite fin janvier 2020 en rédigeant un article précisant qu’il s’agissait de médecins de première ligne face à l’épidémie. Or le virus est déjà hors de contrôle.
Dans le cas de la crise du Covid-19, l’exploitation de la vie sauvage conjuguée avec le non-respect d’un droit fondamental comme la liberté d’expression ont eu un impact direct sur les entreprises, les économies et les sociétés du monde entier.
Cette imbrication entre des problématiques liées aux affaires d’une part, et aux droits humains et au respect de l’environnement d’autre part, devient de plus en plus visible dans la législation de certains pays à travers tous les continents.
Etat des lieux de la situation
La Suisse a adopté le 15 janvier 2020 son plan d’action « Responsabilité sociale des entreprises » par lequel le Conseil fédéral s’engage sur l’une des mesures suivantes : La Confédération vérifie périodiquement la mise en œuvre, par les entreprises suisses, du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises. Chacun des 36 autres pays membres de l’OCDE, ainsi que 12 autres pays, présents sur tous les continents, ont également adopté un plan national par lequel ils s’engagent via des mesures concrètes à ce que les entreprises respectent les droits humains des individus impliqués dans leurs affaires.
De plus, au-delà de ses plans d’actions, on assiste dans certains pays à l’émergence de nouveaux statuts qui régissent l’entreprise. C’est le cas en France, en Italie, aux Etats-Unis et en Grande-Bretage. La France adopte la loi PACTE, Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, au printemps 2019 qui crée un statut de société à mission réservé aux sociétés commerciales et ouvert aux coopératives agricoles, mutuelles et assurances. Suite à la crise de 2008, les Etats-Unis renforcent les public benefit corporations et les benefit corporations qui permettent aux entreprises qui adoptent ce statut de défendre un élément de bien commun qui touche la société ou l’environnement. Un rapport d’évaluation doit être réalisé chaque année par un organisme tiers indépendant. L’Italie a établi au 1er janvier 2016 le statut de società benefita, que peuvent adopter les entreprises qui opèrent de manière responsable, durable et transparente, leur gestion doit équilibrer l’intérêt des actionnaires, parties prenantes et les finalités de bénéfice commun, et elles doivent produire un rapport d’impact certifié par un tiers indépendant chaque année.
Les Principes directeurs de l’OCDE ont été adoptés par 48 pays à ce jour, et comportent des recommandations faites par les Etats signataires aux entreprises multinationales qui exercent sur leur sol dans les domaines suivants notamment : l’emploi et les relations professionnelles, la lutte contre la corruption, l’environnement, la science et la technologie, la concurrence, la fiscalité, la contribution au développement durable, le devoir de diligence des entreprises vis-à-vis des impacts de leurs activités et de celles de leurs relations d’affaires, l’engagement des entreprises avec les parties prenantes.
Les principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains s’appliquent à tous les États et à toutes les entreprises commerciales, transnationales ou autres, indépendamment de leur taille, de leur secteur, de leur lieu d’implantation, de leur régime de propriété et de leur structure. A travers ses principes, les Etats s’engagent tous à respecter, protéger et mettre en œuvre les droits humains et les libertés fondamentales. Les entreprises, en qualité d’organes spécialisés de la société, s’engagent à se conformer à toutes les lois applicables et respecter les droits humains.
Pour l’environnement, et afin d’éviter les crises sanitaires qui sont la conséquence directe d’un manque de respect des conditions de vie de la faune et de la flore, le Conseil fédéral a adopté des mesures pour «Préserver les ressources et assurer l’avenir de la Suisse », à travers son rapport Economie Verte. Ces mesures regroupent notamment : la réduction du gaspillage alimentaire, l’amélioration de l’efficacité des ressources dans les entreprises, l’amélioration de l’efficacité des installations de traitements des déchets et des installations de production.
Alors que ces engagements ne sont pas contraignants pour les entreprises, la crise du Covid-19 renforce le besoin d’avoir une économie durable, et encourage les entreprises, pour leur propre pérennité, de ne pas se déployer qu’exclusivement en fonction de leurs perspectives de croissance, et d’être attentives à d’autres facteurs :
• le respect de leurs employé-e-s, à travers des conditions de tra vail décentes et sécures, et égalité de traitement entre toutes et tous ;
• l’assurance de conditions de travail décentes pour eux et pour toute leur chaîne de production;
• l’utilisation des matières premières renouvelables et extraites selon des méthodes durables ;
• une politique de non-gaspillage (plastique ou nourriture consommée par l’entreprise);
• l’impact positif des activités sur la société et l’environnement.
C’est la raison pour laquelle le concept limité de « Responsabilité Sociale des Entreprises » est de moins en moins pertinent au vu de la crise actuelle. Il s’agit pour les entreprises non pas de corriger des dérives que leurs activités causeraient à l’environnement et/ou à la société, mais bien de s’engager dans un processus de transformation profond et irréversible au cœur duquel se trouve la contribution effective au bien commun (voir réf. ci-dessous “Vers un Capitalisme d’intérêt collectif”).
Cela recouvre l’émergence d’une nouvelle forme de régime économique et social où les activités de bien commun feraient partie intégrante des activités lucratives des entreprises. Ainsi, toute activité lucrative serait récompensée par deux gains : l’un financier et l’autre pour la collectivité. Si seulement l’un ou l’autre de ses gains serait comblé, alors il faudrait repenser le modèle au risque de sacrifier la durabilité de ses activités.
Et cette approche n’est pas idéaliste, car certaines entreprises tentent déjà d’appliquer ce principe, c’est le cas de Firmenich, un des deux leader mondiaux de la parfumerie et des arômes, fondé à Genève en 1895. L’entreprise a un plan avec objectifs clairs qui recoupent certains objectifs de respect de l’environnement, et respect des droits de ses collaborateurs-trices et d’initiatives qui permettent un impact positif sur la société et l’environnement.
En conclusion, chaque entreprise gagnerait à faire un plan simple avec des objectifs mesurables et accessibles qui assurent que ses activités respectent les droits humains en leur sein et dans leur supply-chain, que l’environnement est préservé dans le cadre de leur activité et enfin que leurs affaires permettent un gain financier et un gain pour la collectivité. Cela lui permettrait de garantir la pérennité de ses activités à long terme et de gagner du temps en se conformant d’ores et déjà au respect des recommandations gouvernementales qui pourraient devenir plus contraignantes afin de prévenir d’autres crises mondiales.
Notes de fin
RSE : Position et plan d’action du Conseil fédéral du 15 janvier 2020 : https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/Gesellschaftliche_Verantwortung_der_Unternehmen/CSR.html
Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, Plan d’action national de la Suisse 2020-2023 du 15 janvier 2020 : https://www.nap-bhr.admin.ch/napbhr/fr/home.html
Johnson CK, Hitchens PL, Pandit PS, Rushmore J, Evans TS, Young CCW, Doyle MM. 2020 Global shifts in mammalian population trends reveal key predictors of virus spillover risk. Proc. R. Soc. B 287: 20192736. https://royalsocietypublishing.org/doi/pdf/10.1098/rspb.2019.2736
Julia Kern, Futura Santé, 11 avril 2020 : https://www.futura-sciences.com/sante/actualites/coronavirus-etre-humain-responsable-emergence-nouveaux-virus-80160/
Simon Leplâtre, Le Temps du 7 février 2020, « Le martyre du Dr Li Wenliang, lanceur d’alerte mort du coronavirus, enflamme l’internet chinois » https://www.letemps.ch/monde/martyre-dr-li-wenliang-lanceur-dalerte-mort-coronavirus-enflamme-linternet-chinois
RSE : Position et plan d’action du Conseil fédéral du 15 janvier 2020 : https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Aussenwirtschaftspolitik_Wirtschaftliche_Zusammenarbeit/Wirtschaftsbeziehungen/Gesellschaftliche_Verantwortung_der_Unternehmen/CSR.html
OCDE (2011), Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, Éditions OCDE. http://dx.doi.org/10.1787/9789264115439-fr
Les pays signataires des principes directeurs sont les suivants : l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Chili, la Corée du Sud, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, Israël, l’Italie, le Japon, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie. De plus, 12 autres pays non-membres se sont également engagés : le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, la Croatie, l’Egypte, la Jordanie, le Kazakhstan, le Mexique, le Maroc, le Pérou, la Roumanie, la Tunisie et l’Ukraine.
Geneviève Ferone Creuzet et Virgine Seghers, « Vers un capitalisme d’intérêt collectif. De la performance financière à l’utilité collective », Futuribles n°434 (jan-fev 2020)
OCDE (2011), Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, Éditions OCDE. http://dx.doi.org/10.1787/9789264115439-fr
OHCHR (2011), Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, Editions OHCHR. https://www.ohchr.org/Documents/Publications/GuidingPrinciplesBusinessHR_FR.pdf
Rapport à l’attention du Conseil Fédéral, Economie Verte (20.4.2016) https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/economie-consommation/info-specialistes/economie-verte.html
Geneviève Ferone Creuzet et Virgine Seghers, « Vers un capitalisme d’intérêt collectif. De la performance finnancière à l’utilité collective », Futuribles n°434 (jan-fev 2020).
A propos de l’auteur
Amal Safi est la fondatrice de The House of the Mighty, un bureau d’analyse de tendances sociales, économiques, politiques et artistiques, qui s’engage pour un monde durable, en faisant la promotion de la diversité et des droits humains. Amal Safi a un Bachelor en Science Politique de l’Université de Lausanne et un Master en Politique Comparée (spécialisation en Politique et Marché) de la London School of Economics, ainsi qu’un CAS en Finance et Comptabilité de HEC Lausanne.
Mai 2020, Genève
THE HOUSE 
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